J.O. 164 du 17 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 juillet 2004 rejetant une demande de permis de recherches A (Guyane)

NOR : INDI0403158D


Par décret en date du 9 juillet 2004, la demande de permis de recherches A pour or et substances connexes dit « Permis Cazal » (Guyane), présentée par la société Géotech International SARL, est rejetée.